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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :

Alternis Business School prend la protection des données personnelles au sérieux et s’engage à manier les informations qu’elle collecte sur vous de façon sûre et responsable.

Les données personnelles impliquent de faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent et il est de la responsabilité de Alternis Business School de vous fournir une information claire et accessible quant à l’utilisation des informations que nous collectons ou que vous nous transférer.

Lorsque vous utilisez le site internet de Alternis Business School ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet.

Notre politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées.

Cette politique est susceptible d’être mise à jour, et de nouvelles versions pourront apparaitre sur notre site internet

QUELLES DONNÉES COLLECTONS NOUS ET COMMENT ?

En utilisant notre site internet ou les services de Alternis Business School, vous êtes amenés à nous transmettre des informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est par exemple le cas quand vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, lorsque vous participez à nos évènements ou de façon plus générale, lorsque vous vous inscrivez à Alternis Business School.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec Alternis Business School :

• Votre nom et vos coordonnées : cela implique toute information qui nous permettrait de vous contacter, tel que votre nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone.

• Les informations indispensables à votre inscription : cela implique notamment une copie de votre pièce d’identité, votre numéro de sécurité sociale, une photographie…

• Les informations relatives à votre scolarité : votre parcours scolaire et professionnel, les informations qui figurent dans votre CV, l’ensemble de vos relevés de notes et autres informations accumulées au cours de votre scolarité à Alternis Business School.

• Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte.

• Informations démographiques : toute information décrivant vos caractéristiques démographiques ou comportementales tels que votre date de naissance, votre sexe, votre situation géographique...

• Informations relatives à votre navigation : en utilisant nos sites web, vous interagissez avec eux. Nous pourrions être amené à collecter des informations relatives à votre activité.

• Informations relatives à vos opérations financières ou comptables : Il s’agit notamment des informations traitées dans le cadre du règlement des frais d’inscription tel que le RIB, le numéro et nom du porteur du compte...

POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Respecter notre contrat avec vous : que vous soyez étudiant, partenaire ou personnel de Alternis Business School, nous traitons vos données dans le cadre de la gestion administrative et comptable de votre dossier.

• Suivre et gérer votre scolarité à Alternis Business School : pour constituer votre dossier d’inscription, organiser les enseignements et les examens, suivre votre scolarité et vos expériences professionnelles, vous proposer un accompagnement carrière…

• Fournir des informations relatives à nos programmes : Lorsque vous demandez des brochures en ligne, nous utilisons vos données pour vous contacter et vous envoyer les informations demandées.

• Fournir un service ou une assistance : Alternis Business School met à disposition différents services tels que l’évaluation de profil pour déterminer l’admissibilité à un programme. Pour répondre à ces demandes, nous collectons par exemple les informations relatives à votre parcours scolaire et professionnel.

• Effectuer des opérations marketing : avec votre consentement, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles afin de vous envoyer des communications relatives à nos activités, conformément à l’intérêt que vous avez exprimé́. Il peut s’agir de newletters, d’invitations à des évènements... Vous pouvez à tout moment nous demander de cesser de vous contacter à des fins marketing en écrivant à l’adresse suivante : info@alternis-bs.com

• Résoudre un litige : nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à des demandes ou défendre nos droits dans le cadre d’une action en justice.

• À des fins statistiques et de suivi qualité : pour améliorer la qualité de nos services et les performances de la Alternis Business School en général, nous sommes susceptibles d’analyser vos données personnelles ou de vous soumettre des enquêtes pour réaliser des statistiques ou des rapports globaux.

PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES AVEC DES TIERS ?

Nous partageons vos données personnelles avec les tiers avec votre consentement ou lorsque c’est nécessaire :

• Nos prestataires : il se peut que nous ayons recours à des prestataires, pour effectuer des prestations techniques par exemple. Nos prestataires doivent se conformer à nos exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données. Ils ne sont pas autorisés à utiliser les données personnelles qu'ils reçoivent de notre part à d'autres fins.

• Avec des banques ou des établissements de gestion des paiements : qui fournissent des services financiers.

• Les autorités légales : pour respecter nos obligations légales, nous pouvons être amenés à partager certaines de vos données avec les autorités légales ou règlementaires.

• Avec le ministère de l’Enseignement : dans le cadre de la délivrance d’accréditations, Alternis Business School peut être amenée à transférer vos données au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

SUR QUELLE BASE LEGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?

Alternis Business School ne collecte, utilise et partage vos données personnelles que conformément à ce que la règlementation permet. Nous pouvons traiter vos données soit :

• Parce que vous avez donné votre consentement : pour certaines opérations comme les opérations marketing, nous utilisons vos données parce que vous nous y avez autorisés.

• Pour exécuter notre contrat avec vous : que vous soyez étudiant, professeur ou partenaire de Alternis Business School, nous traitons vos données pour exécuter le contrat que nous avons avec vous et vous fournir les prestations prévues.

• Pour répondre à une obligation légale : dans certains cas, nous avons besoin de collecter ou de conserver certaines informations à votre sujet pour répondre à nos propres obligations légales, par exemple en matière de fiscalité ou de sécurité.

• Parce que ce traitement est dans notre intérêt légitime : il peut relever de l’intérêt légitime de Alternis Business School de traiter certaines de vos données personnelles.

• Parce que ce traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne.

VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS TIERS ?

Alternis Business School s’efforce de conserver les données personnelles de ses étudiants, salariés ou tout partenaire en France ou à tout le moins au sein de l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos sites internet ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays.

En cas de transfert de ce type, Alternis Business School garantit que le transfert est effectué soit vers des pays assurant un niveau de protection équivalent à ce que les règlementations européennes exigent, soit qu’il est encadré par des clauses contractuelles type.

Aucune donnée personnelle sensible ne sera transférée en dehors de l’Union Européenne sans que vous en ayez été informé.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou conformément aux exigences légales.

La durée de conservation varie selon plusieurs facteurs et notamment :

• Les besoins des activités de Alternis Business School

• Les exigences contractuelles

• Les obligations légales : Assurances, Fiscalité, Ressources Humaines ...

• Les recommandations des autorités de contrôle

Il est possible que vos données soient conservées au-delà de notre relation contractuelle, par exemple pour défendre nos droits en justice, pour vous fournir des documents que vous n’avez plus en votre possession ou encore pour répondre à nos obligations légales.

Au-delà de la durée prévue, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SÉCURITE DE VOS DONNÉES ?

Nous revoyons régulièrement les mesures techniques et organisationnelles qui permettent de garantir la sécurité de notre système d’information afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée de vos données personnelles.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d’un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementation relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d’un droit :

• D’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d’en obtenir une copie.

• De rectification : si vous vous apercevez d’une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes.

• De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et règlementations en vigueur nous l’imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

• De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l’examen d’une demande de rectification.

• De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine.

• D’opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour certains traitements. Pour répondre à votre demande, nous serons amenés à vous demander de justifier votre identité.

À tout moment, vous pouvez également retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles via l’adresse suivante : info@alternis-bs.com